Edunet - Droits d'auteur et copyright
RENSEIGNEMENTS UTILES CONCERNANT LE
COPYRIGHT
En quoi le copyright diffère-t-il des droits d’auteurs et de la
propriété intellectuelle ?
Existe-t-il des formulations standard de copyright qu'on pourrait
utiliser ?
Lorsque je publie sur l’Internet des documents ou des produits de
nature éducative, est-il préférable que je les protège par un copyright ?
Le copyright fait toujours référence à un document régissant les
conditions d’utilisation d’un produit. Lorsqu’on voit la mention copyright,
il est toujours prudent de bien s’informer avant d’utiliser ce produit ou de le
rendre disponible sur le web.
Généralement, pour tout produit que l’on achète, il est
interdit de le reproduire ou de le publier. Donc, si vous utilisez de la musique, des
photos, des boutons, des animations et de la vidéo sur votre site web, vous devriez vous
assurer qu’elles sont libres de droit et qu’il est permis de les utiliser à
cette fin.
En
quoi le copyright diffère-t-il des droits d’auteurs et de la propriété
intellectuelle ?
La propriété intellectuelle appartient toujours à
l’auteur d’un document et il n’est généralement pas nécessaire
d’affirmer ce droit car s’il y a un document, il y a forcément un auteur qui en
détient les droits de propriété intellectuelle.
Les droits d’auteur peuvent être demandés et surtout négociés.
Par exemple, une personne qui publie un roman, touche généralement des droits
d’auteur (une somme d’argent) sur chacun des livres vendus et ce montant est
négociable.
Le copyright est un document écrit qui régit les conditions
d’utilisation d’un produit et il varie souvent d’un produit à
l’autre. Dans le domaine de l’Internet et de l’éducation, le copyright
peut souvent être rédigé de manière à assurer la libre diffusion d’un document
ou d’un produit tout en s’assurant qu’aucune personne ni organisme ne
pourra commercialiser ce produit ou ce document. Dans de tels cas, on peut aussi
mentionner que si une personne ou un organisme améliore le produit, elle est moralement
tenue de rendre ce produit amélioré disponible à tous en mentionnant toutes les
personnes qui ont contribué à ce produit ou document. Ce mode de copyright devrait être
fortement encouragé dans le monde de l’éducation car il favorise l’émergence
d’une culture de réseau qui sera bénéfique à tous.
Existe-t-il des formulations standard de copyright qu'on pourrait
utiliser ?
Oui, vous en retrouvez une multitude avec tous les produits que vous
achetez mais ce n’est généralement pas le type de copyright que vous recherchez. Si
vous désirez simplement protéger vos créations afin de les soustraire à une
éventuelle utilisation commerciale, vous retrouvez à plusieurs endroits le copyright de
la " free fondation software " qui a été élaboré par des avocats
spécialistes dans ce domaine et que vous pouvez légalement utiliser pour protéger vos
créations.
Lorsque
je publie sur l’Internet des documents ou des produits de nature éducative, est-il
préférable que je les protège par un copyright ?
Non, parce que si jamais on ne respectait pas votre copyright, il n'est
pas certain que vous intenteriez des actions en justice contre eux. Par contre, il est
toujours préférable d’indiquer si le matériel que vous rendez disponible peut
être utilisé librement par tous ou si ce matériel peut être modifié, sans oublier de
mentionner s’il y a des conditions associées à ces modifications. Cela demeure un
engagement moral, mais comme le produit et l’engagement moral qui lui est associé
sont connus de toutes les personnes qui visitent votre site internet, cela vous assure
quand même une bonne protection, et toute personne ne respectant pas ces conditions
serait tenue pour malhonnête par une multitude de gens.