Charte d'hébergement

Objet de la charte

L'information contenue sur le serveur

Contenu du site web hébergé

Responsabilités et obligations de l'établissement

Charte graphique

Fermeture du site

A - Objet 

La présente charte a pour fonction de définir les règles et les usages que doivent respecter les diverses structures susceptibles d’être hébergées sur le serveur EduNet.

Cette charte est révisable et consultable en permanence sur le serveur EduNet.

B - L'information contenue sur le serveur de l'EduNet :

Le serveur EduNet est une vitrine de l'Education Nationale. A ce titre, les documents publiés doivent contenir des informations fiables, propres aux services, aux disciplines pédagogiques, aux établissements et à leurs diverses composantes.
Cette vitrine doit être vivante : les informations doivent être mises à jour et enrichies, régulièrement.

C - Contenu du Site :

1 - L’établissement n’a pas le droit d’héberger sur ses pages un autre organisme quel qu’il soit.

2 - Les pages à caractère commercial ou publicitaire sont interdites.

3 - Le contenu du site doit respecter les lois actuelles et futures en la matière :

• Respect de la loi sur les informations nominatives.
• Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.
• Respect du droit d'auteur sur les textes, les logiciels, les images, la vidéo et le son.
• Respect du code de la propriété intellectuelle.

4 - Tout document téléchargeable à partir d’une page est considéré comme document publié sur le site et à ce titre doit respecter les règles ci-dessus.

Le site de tout établissement autonome est sous la responsabilité de son chef.
L’auteur des pages est responsable comme auteur principal.

Sur chaque site doivent figurer :

• le nom, l’adresse, le numéro de téléphone de l’établissement ou du responsable du réseau,
• le nom du chef d’établissement,
• le nom et l’adresse électronique de l’auteur des pages.

Lorsqu’il s’agit de pages gérées par des élèves, l’enseignant qui en a prescrit ou autorisé la diffusion est co-responsable.

E – Charte graphique

Il revient à chaque établissement publiant son site sur EduNet de définir sa propre charte graphique. Elle ne doit contredire aucun aspect des règles précédemment énoncées.

Néanmoins, la page d'accueil de l'établissement doit contenir le logo du serveur EduNet. Celui-ci est un lien qui pointe vers la page d'accueil du site EduNet.

Le logo EduNet est fourni sur le serveur FTP EduNet et n’est pas modifiable.

Par ailleurs, pour une lisibilité optimale, il conviendrait de respecter les recommandations suivantes :

Utiliser le mode 800 * 600.
La taille des images directement téléchargées doit être limitée à 20 Ko. L’affichage d’images de plus grande taille se fera par une action volontaire du lecteur.
Faire un usage modéré des cadres.

2. Navigation
   
   L’information doit pouvoir être lue avec le minimum de déroulement (usage de liens internes).
   Un lien extérieur au serveur devrait ouvrir une nouvelle session du navigateur, dans une fenêtre de plus petite taille.
1. Typographie et Logos
   Lorsque les polices ne sont pas intégrées ou intégrables au document, choisir une police courante (Times new roman...).
   Limiter autant que possible le nombre de polices utilisées.
2. Nom de fichiers
   Le nom des fichiers (page HTML, image, son ou vidéo) ne doit pas dépasser 8 caractères
   Ne pas utiliser les majuscules
   Ne pas utiliser les caractères spéciaux
   Ne pas laisser d'espace entre les caractères

En cas de non-respect des règles ci-dessus, le site Web de l’établissement pourra être mis hors ligne. Le site peut aussi être fermé dans le cas où  la mise à jour n'a pas été réalisée. La remise en ligne du site sera effectuée après avis du responsable du serveur EduNet.