Conditions
» L'évaluation positive sur le plan scientifique et pédagogique de l'ouvrage
Pièces
» Demande de visa d'édition d'un ouvrage parascolaire sur papier libre
» Trois exemplaires de l'ouvrage
» Reçu de payement des frais d'évaluation
Etapes
| Etapes de la prestation |
Intervenants |
Délais |
- Remise d'une demande et trois exemplaires de l'ouvrage |
- La direction des programmes et des manuels scolaires |
- Sans délai fixe
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- Dépôt des frais d'évaluation au centre national pédagogique |
- La direction des programmes et des manuels scolaires fixe le montant |
- Deux semaines après la date du dépôt de la demande
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- Evaluation et corrections de l'ouvrage |
- Commission désignée par le Ministre de l'Education et de la formation / Direction des programmes et des manuels scolaires |
- De 3 à 12 mois selon la nature du document, après avis du dépôt des frais d'évaluation
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- Réponse définitive |
- Direction des programmes et des manuels scolaires |
- Deux semaines après l'évaluation finale
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Lieu de dépôt
Service:
» Direction des programmes et des manuels scolaires au Ministère de l'Education et de la Formation
Adresse:
» Siège du Ministère - Boulevard Bab Benat – Tunis
Lieu d’obtention
Service:
» Direction des programmes et des manuels scolaires au Ministère de l'Education et de la Formation
Adresse:
» Siège du Ministère - Boulevard Bab Benat – Tunis
Délai
1ère étape: Remise d'une demande et de trois exemplaires de l'ouvrage : sans délai fixe
2éme étape: Réponse: deux semaines après la date du dépôt de la demande
3ème étape: Evaluation et corrections: trois à douze mois selon la nature du document après avis du dépôt des frais d'évaluation
4ème étape: Réponse définitive: deux semaines après l'évaluation finale
Références législatives et/ou réglementaires
» Décret n°92-1188 du 22 juin 1992, fixant les dispositions relatives à l'élaboration et la diffusion des manuels scolaires et des outils didactiques. |
Visa des moyens didactiques 
