• Sélection des structures privées de formation habilitées à opérer dans le cadre du chèque formation initiale au titre de l'année 2008 [pdf]
• Cahier des charges régissant l'ouverture des classes préparatoires, leur organisation et leur gestion [pdf]
• Demande de condidature pour suivre une formation professionnelle dans le cadre du programme du chèque de formation de base dans le secteur privé [pdf]
• Avis aux demandeurs de formation pour bénéficier du chèque de formation de base dans le secteur privé [pdf]
• Complément à propos du programme pilote du chèque de formation de base dans le secteur privé pour l'année 2008 [pdf]

Structures privées de formation

• Cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation [pdf]
• Guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle [pdf]
• Chèque formation initiale dans le secteur privé [pdf]
• Formulaires de Déclaration-création d'une structure privée de formation [pdf]