Conditions

» L'âge de l'élève
» Le niveau de scolarité
» Test de niveau

Pièces

» Demande d'inscription sur papier libre
» Certificat de scolarité
» Extrait de naissance
» Certificat de résidence du tuteur
» Deux enveloppes affranchies portant l'adresse du tuteur

Etapes

Etapes de la prestation:
» Dépôt d'une demande d'inscription avec dossier

Intervenants:
» Le tuteur/ le directeur de l'école

Délais :
» Sans délai limité

Lieu de dépôt

Service:
» L'école primaire concernée ou la direction régionale de l'Education et de la Formation concernée

Adresse:
» Adresse de l'école primaire concernée ou la direction régionale de l'Education et de la Formation concernée

Lieu d’obtention

Service:
» L'école primaire concernée
Adresse:
» Adresse de l'école primaire concernée

Délai

» Une semaine

Références législatives et/ou réglementaires

» Circulaire Ministérielle n°109 en date du 16 septembre 1988 relative à l'inscription des élèves de retour définitif de l'Europe aux écoles primaires.