Conditions

Inscription
» Admission et passage au 2éme cycle de l'enseignement de base ou à l'enseignement secondaire
» Orientation vers un lycée ou une école préparatoire, un lycée pilote ou une école préparatoire pilote
» Mutation justifiée par les parents et accordée par le chef d'établissement selon la capacité d'accueil
» Admission à une école des métiers
» Admission à une école préparatoire technique

Réinscription
» Annuelle pour les anciens élèves

Pièces

Pour l'inscription
» Attestation de passage
» Quatre photos d'identité
» Cinq dinars (frais d'inscription, d'assurance et de bibliothèque)
» Cinq enveloppes timbrées portant l'adresse du tuteur

Pour la mutation justifiée
» Une demande sur papier libre
» Bulletin des notes de fin de l'année
» Certificat de résidence du tuteur
» Attestation de mutation professionnelle du tuteur le cas échéant

Réinscription
» Bulletin de note
» Une photo d'identité
» Cinq enveloppes timbrées portant l'adresse du tuteur
» Cinq dinars (frais d'inscription, d'assurance et de bibliothèque)

Etapes

Etapes de la prestation:
» Présentation du dossier et de la demande sur papier libre
» Le chef d'établissement concerné
» Sont fixés annuellement
» Accord de l'établissement d'origine en cas de mutation d'un établissement à un autre dans la même région

Intervenants:
» L'établissement d'origine

Délais:
» Délai ne dépassant pas fin septembre de chaque année

Lieu de dépôt
Service:
» L'établissement scolaire désiré
Adresse:
» L'adresse de l'établissement scolaire désiré

Lieu d’obtention

Service:
» L'établissement scolaire désiré
Adresse:
»  L'adresse de l'établissement scolaire désiré

Délai

» A temps

Références législatives et/ou réglementaires

» Décret n°92-1185 du 22 juin 1992, relatif à la fixation des droits d'inscriptions, d'assurances et de bibliothèque concernant
les élèves des écoles préparatoires, des lycées secondaires et des lycées pilotes, tel que modifié par le décret n°97-1355 du 21 juillet 1997.
» Règlements intérieurs des lycées, des écoles préparatoires et des écoles des métiers.
» Note circulaire de la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire  n°26845 en date du 13 juin 2002, relative aux procédures d'inscription et de confirmation d'inscription des élèves aux écoles préparatoires, aux lycées secondaires et aux écoles des métiers.