Conditions

» Age de l'enfant: 6 ans

Pièces

» Demande sur papier libre
» Extrait de naissance de l'enfant
» Certificat de résidence du tuteur
» Deux enveloppes affranchies portant l'adresse du tuteur

Etapes

Etapes de la prestation:
» Dépôt du dossier

Intervenants:
» Le tuteur/ le directeur de l'école

Délais :
» Délai fixé annuellement par circulaire ministérielle

Lieu de dépôt

Service:
» L'école primaire souhaitée pour l'inscription

Adresse:
» Adresse de l'école primaire souhaitée pour l'inscription

Lieu d’obtention

Service:
» L'école primaire souhaitée pour l'inscription
Adresse:
» Adresse de l'école primaire souhaitée pour l'inscription

Délai

» Après admission

Références législatives et/ou réglementaires

» Loi d'orientation n°2002 -80 du 23 juillet 2002 relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire telle que modifiée et complétée par la loi n°2008-09 du 11 février 2008.
» Circulaire commune du Ministère de l'Education et de la Formation (n°88) et du Ministère de la Santé Publique (n°98) en date du 04 décembre 2002, relative à l'inscription des nouveaux élèves aux écoles primaires pour l'année scolaire 2003/2004 et l'examen médical préalable.
» Circulaire Ministérielle annuelle fixant les modalités et les délais.