Conditions

» L'intéressé doit être titulaire du diplôme demandé

Pièces

» Imprimé à remplir (demande)
» Une copie de la carte d'identité nationale

Etapes

Etapes de la prestation:
1. Retirer et remplir l'imprimé

Intervenants:
» L'intéressé et le Ministère de l'Éducation et de la Formation (direction générale des examens)

Délais :
» --

Etapes de la prestation:
2. Réception du duplicata

Intervenants:
» L'intéressé ou son représentant muni de sa carte d'identité nationale

Délais :
» 03 jours à partir de la date du dépôt de l'imprimé

Lieu de dépôt

Service:
» Direction générale des examens au Ministère de l'Éducation et de la Formation
ou
» Direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente

Adresse:
» Rue Bab El Alouj - Tunis
ou
» Adresse de la direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente

Lieu d’obtention

Service:
» Direction générale des examens au Ministère de l'Education et de la Formation
ou
» Direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente

Adresse:
» Rue Bab El Alouj - Tunis
ou
» Adresse de la direction régionale de l'Education et de la Formation territorialement compétente

Délai
» 03 jours à partir de la date du dépôt de l'imprimé

Références législatives et/ou réglementaires

» Loi d'orientation n°2002 -80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire telle que modifiée et complétée par la loi n°2008-09 du 11 février 2008.
» Décret n°98-2551 du 28 décembre 1998 fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base tel que modifié par le décret n° 2002-581 du 12 mars 2002.
» Arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat tel que modifié par l'arrêté du 2 janvier 2002.
» Arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
» Arrêté du 23 avril 1982 relatif à l'examen du diplôme de technicien.
» Arrêté du 26 novembre 1982 relatif à l'examen du diplôme de fin d'études secondaires normales.